Conditions d'achat

Conditions d'achat


1. INTRODUCTION

Ces Conditions Générales (ci-après désignées « Conditions »), et les documents qui  y sont mentionnés établissent les droits et les obligations de tout utilisateur en relation à l’utilisation de ce site internet et à l’achat de produits par l’intermédiaire de celui-ci. Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales avant d’utiliser ce site internet.En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales  ne passez pas de commandes.

Ces Conditions  de vente pourront être modifiées. Vous avez la responsabilité de les lire de façon périodique, puisque les conditions qui sont en vigueur au moment d’utiliser le site internet ou de conclure un Contrat (tel qu’il est défini ci-après) seront celles applicables.

Le Contrat (tel qu’il est défini ci-après) pourra être formalisé, à votre choix,  dans toutes les langues disponibles des Conditions Générales.


2. NOS COORDONNÉES 

Ce site internet  est la  propriété de la société espagnole CADENA GIOCA S.L.U., et agit sous la dénomination de Yerse.com,  dont le siège social est à ctra. Terrassa, 263, 08205 Sabadell, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, Tome 21410, Feuille 77, Page B-21405,  et dont le numéro d’identification fiscale est le B-59903765.


3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE INTERNET

L’information ou les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à ce qui est établi aux Mentions Légales. En utilisant ce site internet, vous acceptez le traitement de cette information et de ces données et vous déclarez qu’elles sont véridiques et qu’elles correspondent à la réalité.


4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d’avoir la capacité légale pour célébrer des contrats.


5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Actuellement, les articles proposés sur ce site Web peuvent être livrés en: AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, HOLLAND, NORVÈGE, POLOGNE, ESPAGNE (sauf les îles Canaries, Ceuta et Melilla), PORTUGAL (sauf Açores-Madère) et SUÈDE.


6. PROCESSUS D’ACHAT 

Le processus d’achat se compose de plusieurs étapes:

PREMIÈRE : Pour pouvoir réaliser vos achats, vous devez vous inscrire préalablement sur notre site.
SECONDE : Une fois que vous disposez de votre login et mot de passe, vous pouvez sélectionner vos produits.


7. INCAPACITÉ DE LIVRAISON

Si après trois essais nous n'arrivions pas à vous remettre la commande, nous essaierions de trouver un endroit sûr pour la laisser en dépôt. De même, nous vous laisserions une note indiquant où se trouve la commande et comment faire pour la récupérer. Si vous n'êtes pas présent à l'adresse de livraison convenue, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour fixer une autre date de livraison.

Dans tous les cas, pour récupérer votre commande, vous disposerez d’un délai de 10 jours à partir de la date où vous serez informé de la disponibilité de votre commande conformément à ce qui est établi dans les présentes Conditions. Si après ce délai vous n’avez pas encore récupéré votre commande, nous considérerons que vous renoncez au Contrat et que celui-ci a été résilié. Suite à la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours à partir du moment où nous considérerons que le Contrat est résilié. 


8. TRANSMISSION DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison.


9. PRIX ET RÈGLEMENT

Les prix indiqués sur ce site internet sont exprimés en euros et incluent la TVA comprennent, mais excluent les frais de port, qui seront ajoutés au montant total dû conformément à ce qui est mentionné sur notre Guide d'achat, section Envoi et retours, et aussi sur chaque feuille de produit, tag ENVOI.

Les prix peuvent varier à tout moment, (sauf pour ce qui a été établi précédemment), mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes dont la Confirmation d’Envoi a déjà été envoyée.

Une fois que vous aurez réalisé vos achats, tous les articles que vous souhaitez acheter seront ajoutés à votre panier. Il suffira alors de suivre le processus de commande jusqu’à sa finalisation et d’effectuer le règlement.

Vous pourrez payer vos achats moyennant les cartes Visa, Visa electron, Mastercard, Maestro et Paypal. Afin de minimiser le risque d’un accès non autorisé, les données de votre carte bancaire seront codées.

En cliquant sur « Autoriser le Règlement», vous confirmez que la carte de crédit utilisée est bien la votre ou que vous en êtes le détenteur légitime.

Les cartes de crédits sont soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’entité émettrice. Cependant, lorsque celle-ci n’autorise pas le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou manque de livraison et aucun Contrat ne peut être conclu avec vous.


10. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 

Conformément à la loi en vigueur, tout achat réalisé depuis notre site internet sera soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou à tout autre impôt ou taxe d’application en vertu du pays de destination. 


11. POLITIQUE D’ÉCHANGES /RETOURS

Nous vous offrons la possibilité de changer ou de retourner les produits achetés en ligne. Vous disposez de 15 jours calendaires depuis la réception de la commande pour échanger et/ou retourner les produits souhaités.

Les articles doivent être retournés dans une emballage afin d’assurer leur protection lors de l’envoi.

Afin d’accéder au retour/échange de taille des produits livrés, vous devrez nous envoyer un e-mail à shoponline@yerse.com avec la référence de votre commande et vos données de contact. Nous vous contacterons afin de coordonner avec vous la reprise des vêtements par service de messagerie, livraison au magasin ou au bureau de poste selon vos besoins, ou si vous préférez, vous pouvez nous les envoyer de la manière que vous jugerez appropriée.

Vous avez une forme, comme souhaité, au lien suivant: formulaire de retour 

Nous vous fournirons un accusé de réception.

En cas de rétraction de votre part, nous vous rembourserons tous les montants réglés, y compris les frais de port (sauf si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement.  
Les retours seront gratuits si le produit présente des vices cachés ou des défauts ou il y a eu une erreur dans la commande de la part de Yerse. A défaut, les frais de retour correspondent aux 4,95€ ou 8,95€ en fonction du pays d'origine, si vous utilisez enfin notre méthode de messagerie. Votre premier retour sera gratuit, les changements sont toujours gratuits, et dans le cas de l’Espagne, le remboursement en magasin est aussi gratuit.

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf stipulation contraire expresse, dans un délai maximum de 14 jours; Dans tous les cas, vous n'encourez aucun frais à la suite du remboursement. 

Nous pouvons retenir le remboursement soit jusqu’à la réception des biens, soit jusqu’à la réception de la preuve de retour de votre colis.


11. 1 Retours des produits défectueux

Au moment de la livraison, si vous jugez que le produit ne correspond pas aux caractéristiques décrites dans le Contrat, vous devrez nous contacter en nous  indiquant les références du produit ainsi que le défaut qu'il présente à l'adresse électronique shoponline@yerse.com  ou par téléphone au 902 32 34 00 (+34 93 745 17 00) et nous vous indiquerons comment procéder.

Vous pouvez remettre le produit à un transporteur que nous enverrons à votre domicile.

Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et vous informerons par e-mail de votre droit à remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé par e-mail que vous êtes autorisé au remboursement ou au remplacement du produit défectueux.

Les sommes payées pour les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursées, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison du produit à votre attention. Nous vous rembourserons ces sommes par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.


12. GARANTIES

Cette disposition n'affecte pas les autres droits reconnus par la législation en vigueur avec une référence particulière aux garanties concernant les biens de consommation.

En tant que consommateur et si vous avez acheter un des produits commercialisés en yerse.com nous offrons les garanties appropriées, dans les conditions établies par la loi pour chaque type de produit et reconnu par la loi qui se réfèrent aux garanties des biens de consommation (articles 97.1 n/ 116/120 et 123 de la loi 3/2014), répondant par conséquent au défaut de conformité de la manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit. 

C'est pourquoi en tant que consommateur ont jusqu'à 2 mois pour notifier un défaut qui pourrait détecter dans nos produits, et nous procéderait à la réparation, le remplacement, la réduction des prix ou la résiliation du contrat, selon le cas, complètement libre.


13. SERVICE CLIENT

Pour toute incidence ou réclamation, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse shoponline@yerse.com.
En tant que CONSOMMATEUR vous pouvez demander le livre de réclamations auprès de notre siège social ou le télécharger sur http://www.consum.cat/doc/doc_62342195_2.pdf.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout copyright, marque déposée et autre droit de la propriété intellectuelle sur les éléments ou les contenus ajoutés en tant que partie du site web nous appartiennent ou qu'ils appartiennent à ceux à qui nous octroierons le droit de les utiliser. Vous pourrez utiliser ce matériel uniquement de la façon expressément autorisée par nous ou par ceux à qui nous octroierons le droit de l'utiliser.

Cela ne vous empêchera pas d'utiliser ce site web autant que nécessaire pour copier les informations concernant votre commande ou les données du Contrat.


15. LIENS DEPUIS NOTRE SITE  WEB

Si jamais notre site web contenait des liens vers d'autres sites web et des contenus tiers, ces liens seraient fournis à titre indicatif, sans que nous puissions contrôler le contenu de ces sites web ou de ces contenus. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte dérivés de leur utilisation.


16. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La législation en vigueur exige qu'une partie des informations ou des correspondances que nous échangeons soit transmise par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la majorité de ces correspondances que vous échangez avec nous soit électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique et nous vous transmettrons des informations en postant des nouvelles sur ce site web.

 Aux fins du contrat, vous consentez à utiliser ce média électronique pour communiquer et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous enverrons de manière électronique sont conformes aux exigences légales d'être envoyés par écrit.  Cette condition n'affectera pas les droits que la loi vous reconnaît.


17. NOTIFICATIONS

Nous vous recommandons d’adresser toutes les notifications par l’intermédiaire de notre e-mail shoponline@yerse.com. Conformément à ce que stipule la clause 19 antérieure et sauf si le contraire est stipulé, nous pourrons vous envoyer des notifications à votre adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous avez transmise au moment de passer commande.

On jugera que les notifications ont été reçues et correctement réalisées à partir de l'instant même où elles seront affichées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'affranchissement de n'importe quelle lettre. Pour prouver que la notification a été réalisée, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci comportait la bonne adresse, qu'elle était dûment timbrée et qu'elle avait été dûment déposée à la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, que celui-ci avait été envoyé à l'adresse électronique spécifiée par le destinataire.


18. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Ce Contrat lies les parties, ainsi que leurs respectifs successeurs, cessionnaires et ayant-droits.

Vous ne pourrez transmettre, céder, grever ou transférer de quelque nature que ce soit un Contrat ou quelconque des droits ou obligations découlant de celui-ci en votre faveur et en faveur d’un tiers, sans notre consentement écrit et préalable.


19. NULLITÉ PARTIELLE 

Si l'une des présentes « Conditions » ou l'une des dispositions du Contrat était déclarée nulle et sans effet en raison de la décision ferme d'une autorité compétente, les autres termes et « Conditions » resteront en vigueur, sans qu´ils soient affectés par la dite déclaration de nullité.


20. MOTS DE PASSE

L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à YERSE sur toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que l’accès à votre mot de passe de la part de tiers non autorisés.


21. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achats des produits conclus grâce à celui-ci seront régis par la législation espagnole. 

Toute controverse qui naîtrait ou qui serait en rapport avec l'utilisation du site web ou de ces contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des Cours et des Tribunaux espagnols. 

Si vous concluez ce contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits que la législation en vigueur vous reconnaît en tant que tel.

Nous vous informons que nous sommes affiliés à l'entité CONFIANZA ONLINE, avec qui vous pouvez contacter si vous pensez que vous en avez besoin.


22. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et ces suggestions par l'intermédiaire de notre e-mail: shoponline@yerse.com.


Dernière mise à jour en Janvier 2018.

Vous pouvez télécharger ICI les conditions d'achat en PDF

Adhérant à l'entité Confianza online en Novembre 2016
 

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