Conditions d'achat
1. INTRODUCTION
Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »).
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site ou en passant une commande via celui-ci, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Les conditions en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles qui vous seront applicables.
Le Contrat (tel que défini ci-dessous) pourra être formalisé, à votre choix, dans l’une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.
2. NOS INFORMATIONS
Ce site web est exploité sous la dénomination Yerse.com par Yerse S.A., société espagnole propriétaire du site, dont le siège est situé à ctra. Terrassa, 263, 08205 Sabadell, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, nº 13839, folio 182, tome 1614, livre 1044, section 2ª, et NIF A08224958.
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30. Le vendredi de 8h30 à 14h.
La vente est réputée effectuée à notre siège social et l’achat via ce site implique l’acceptation des conditions générales.
Vous pouvez modifier vos données avant de finaliser l’achat.
3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez à ce traitement et déclarez que toutes les informations fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En passant une commande via ce site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.
5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Actuellement, les articles proposés via ce site web peuvent être livrés dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne (sauf Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France métropolitaine, Pays-Bas, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal (sauf Açores et Madère), République Tchèque, Roumanie, Suède, Suisse, Turquie.
6. PROCESSUS D’ACHAT
Vous pouvez passer une commande sur notre boutique en ligne en tant qu'utilisateur enregistré ou invité.
a) Utilisateur enregistré :
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Connectez-vous avec votre e-mail et mot de passe.
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Ajoutez les produits à votre panier.
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Une fois tous les articles ajoutés, cliquez sur « finaliser ».
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Une nouvelle page s'ouvrira pour vérifier vos informations de livraison et sélectionner le mode de paiement.
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Acceptez les conditions d'achat et cliquez sur « confirmer l'achat ».
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La page de paiement apparaîtra pour enregistrer les informations de votre carte, compte PayPal ou Bizum.
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Une fois le paiement confirmé, vous recevrez un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande.
b) Utilisateur invité :
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Ajoutez les articles à votre panier.
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Cliquez sur « finaliser » une fois tous les articles sélectionnés.
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Une nouvelle page s’ouvrira pour saisir vos coordonnées de livraison et choisir le mode de paiement.
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Acceptez les conditions d’achat et cliquez sur « confirmer l’achat ».
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Finalisez le paiement avec votre carte, compte PayPal ou Bizum.
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Vous recevrez un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande.
7. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Le service de messagerie (Correos Express en Espagne et au Portugal, et UPS pour les autres pays) envoie différents e-mails avec des informations sur la livraison. Vous pouvez modifier la livraison ou la rediriger vers un point relais. Si la livraison ne peut être effectuée, le colis sera retourné à notre entrepôt. Une fois reçu, nous vous contacterons pour organiser un nouvel envoi ou rembourser le montant payé.
8. TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits sont sous votre responsabilité dès leur livraison.
9. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont exclus et s’ajoutent au montant total selon notre guide d’achat (section livraisons/retours) et la fiche produit.
Les prix peuvent changer, mais (sauf cas contraire) ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes confirmées par une Confirmation d’Expédition.
Les paiements peuvent être effectués par cartes Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, Bizum et PayPal. Les données de votre carte seront cryptées pour éviter tout accès non autorisé.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez être le titulaire de la carte utilisée.
Les cartes de crédit doivent être vérifiées et autorisées par l’émetteur. Si celui-ci refuse l’autorisation, nous ne serons pas responsables du retard ou de l’impossibilité de livraison et ne pourrons conclure aucun contrat.
10. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément à la loi en vigueur, tout achat sur notre site sera soumis à la TVA ou à toute autre taxe applicable selon le pays de destination.
11. POLITIQUE DE RETOUR
Vous pouvez retourner les articles achetés en ligne dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la confirmation de la commande.
Les articles doivent être correctement emballés pour le retour. En Espagne et au Portugal, les retours sont gratuits en bureau de poste ou en boutique YERSE. Les retours à domicile coûtent 4,95 €, déduits du remboursement. Les retours internationaux via UPS ont un coût fixe de 9,95 €, également déduit du remboursement.
11.1. Retours de produits défectueux
Si vous estimez que le produit est non conforme au moment de la livraison, contactez-nous dès que possible par e-mail à hola@yerse.com ou par téléphone au 675 292 770.
Nous enverrons un transporteur récupérer le produit chez vous.
Nous l’examinerons et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable s’il y a lieu de le retourner ou de le remplacer. Cela se fera au plus tard 14 jours après notre e-mail de confirmation.
Les montants payés pour des produits défectueux vous seront entièrement remboursés, y compris les frais de livraison. Le remboursement s'effectuera via le même mode de paiement.
12. GARANTIES
En tant que consommateur, vous bénéficiez de garanties légales pour chaque produit acheté sur yerse.com, conformément à la législation en vigueur (articles 97.1.n/ 116/120 et 123 de la loi 3/2014).
Vous disposez de 2 mois pour nous signaler tout défaut, à compter du moment où vous en avez connaissance. Nous procéderons à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans frais.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation ou incidence, vous pouvez nous contacter à hola@yerse.com.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartiennent à Yerse ou à ses licenciés. Vous ne pouvez les utiliser que selon l’autorisation expresse de ceux-ci. Cela n’affecte pas l’utilisation du site pour copier des informations liées à votre commande ou à vos contacts.
15. LIENS DEPUIS NOTRE SITE WEB
Le site peut contenir des liens vers des sites ou contenus de tiers. Ces liens sont uniquement fournis à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à ce sujet.
16. COMMUNICATIONS ÉCRITES
La législation exige que certaines communications soient faites par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que ces communications soient électroniques (e-mail ou notifications sur le site). Cela remplit les exigences légales.
17. NOTIFICATIONS
Les notifications doivent être envoyées par e-mail à hola@yerse.com. Conformément à la clause 15, nous pourrons aussi vous contacter via l’adresse e-mail ou postale fournie lors de votre commande.
Les notifications seront considérées comme reçues dès leur publication sur le site, 24h après l’envoi d’un e-mail ou 3 jours après envoi postal. Il suffira de prouver l'envoi correct.
18. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS
Le Contrat est contraignant pour vous comme pour nous, ainsi que pour nos ayants droit. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable.
19. NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée invalide, les autres resteront valides.
20. MOTS DE PASSE
L’utilisateur s’engage à notifier immédiatement à YERSE tout usage non autorisé de son mot de passe ou accès par des tiers.
21. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de ce site et les contrats d’achat sont régis par le droit espagnol.
Les conflits seront soumis, au choix du client, aux tribunaux de son domicile.
Conformément au Code éthique de Confianza Online, l'utilisateur peut recourir à leur système de règlement extrajudiciaire (www.confianzaonline.es) pour les litiges liés à la publicité, aux contrats, à la protection des données ou des mineurs.
22. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Vous pouvez les envoyer à : hola@yerse.com.
23. PROMOTIONS
Il n’y a actuellement aucune promotion active sur le site.
Adhérant à l'entité Confianza online en Novembre 2016
